Comment prouver l’existence d’une entreprise ?

Il faut plus qu’un site Internet et un numéro de téléphone pour prouver qu’une entreprise existe. Quels éléments permettent de vérifier son existence officielle ?

Pourquoi chercher à savoir si une entreprise existe vraiment ?

Dans certaines situations, il est avantageux et conseillé de vérifier si une entreprise existe vraiment. C’est particulièrement important avant de signer un contrat quelconque avec une entreprise. Il n’est pas sage de prendre des engagements sans preuve de l’existence officielle de cette dernière. Le fait est qu’il y a des entreprises factices visant essentiellement à arnaquer professionnels et particuliers. Ces fausses entreprises ont déjà fait plusieurs victimes et les pertes sont parfois élevées.

Pour ne pas tomber dans leur piège, prenez le temps de faire une vérification systématique avant de faire affaire avec une entreprise. Faites-le surtout s’il s’agit d’une entreprise dont vous n’avez jamais entendu parler. Cette précaution n’est sans doute pas utile dans le cas d’une grande enseigne populaire.

De quelles manières prouver l’existence d’une entreprise ?

L’immatriculation constitue la preuve officielle de l’existence d’une société. En effet, toutes les entreprises doivent avoir une immatriculation, car elles ne peuvent pas démarrer leur activité sans cela. L’immatriculation concerne les sociétés commerciales et civiles, les entreprises individuelles et les micro-entreprises. Il est question de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe de commerce. Ou bien du Répertoire des métiers (RM) par la chambre de métiers et de l’artisanat. Cela peut être aussi les Registres Particuliers. Découvrez également ici les documents qu’une entreprise doit avoir impérativement.

En tout cas, vérifiez aussi l’existence d’une entreprise en vous assurant de son immatriculation sur le registre dont elle dépend. Demandez aux organismes spécialisés de vous délivrer un justificatif de l’existence de telle ou telle entreprise. En principe, c’est un extrait Kbis pour les sociétés commerciales et civiles. Le justificatif pour les entreprises individuelles commerciales est le K et pour les entreprises individuelles artisanales, c’est le D1. Ces justificatifs sont les cartes d’identité des entreprises. Enfin, il vous est aussi possible de rechercher l’entreprise dans les annonces légales.